Analyses, décryptages et conseils pratiques pour gestionnaires immobiliers, propriétaires et syndics.
Catégories
Tags
La Cour de cassation casse les arrets de Gand sur les taxes de residences secondaires a Knokke et Coxyde. Etat de la saga juridique et ce que les proprietaires doivent faire.
Arret Cassation 12 decembre 2025 : l'ACP ne peut pas agir pour les vices caches a la place des coproprietaires. Ce que les gestionnaires et syndics doivent savoir.