SEIDO
AccueilTous les articles
AccueilTous les articles

UMUMENTUM SRL - SEIDO

Rue de Grand-Bigard 14, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique

BCE : 0775.691.974 | TVA : BE0775691974

Actualités gestion immobilière Belgique

Analyses, décryptages et conseils pratiques pour gestionnaires immobiliers, propriétaires et syndics.

Catégories

Tags

bruxellescoproprietegestionnaire immobilierwalloniesyndicgestion immobiliererecap mensuelassemblee generalebailgestion locativedecret bailfiscalite immobiliereflandrejuge de paixmoratoire hivernalPEBrenovation energetique
2 articles
Copropriete

Annulation d'assemblee generale : la checklist anti-contentieux pour syndics

L'article 3.92 §3 de la loi sur la copropriete permet l'annulation d'une AG irreguliere causant un prejudice personnel. Convocation, PV, modalites de consultation : la checklist en 3 temps (avant / pendant / apres) pour blinder vos AG.

22 mai 20267 min
assemblee generaleannulationcopropriete+5
Copropriete

Syndic et actions en justice : l'AG doit ratifier

Le syndic ne peut pas engager une action en justice sans ratification de l'AG. Exceptions, consequences et procedure : ce que la jurisprudence 2025-2026 impose aux gestionnaires.

24 février 20267 min
syndiccoproprieteassemblee generale+3