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La Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal bruxellois (arret 131/2025). Calendrier, fonds d'indemnisation et procedure pour les bailleurs en 2026.
Loyers impayes pendant le moratoire hivernal bruxellois ? Le Fonds regional de solidarite indemnise les bailleurs — conditions, delais et procedure pour ne pas passer a cote.
