Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Préambule

À titre préliminaire, les termes « données personnelles » et « données à caractère personnel » doivent être entendus au sens qui leur est donné à l'article 4 du Règlement 2016/679 (le « RGPD »).

Traitement des données du Client gestionnaire

En s'inscrivant sur SEIDO, le Client accepte que SEIDO puisse stocker, traiter et utiliser les données personnelles et à caractère personnel collectées lors de l'inscription, et celles relatives au devoir de facturation de SEIDO envers le Client. Cela inclut la possibilité de citer le nom du Client dans les références client de SEIDO.

En s'inscrivant sur SEIDO, le Client consent à ce que SEIDO, en qualité de responsable de traitement, conserve et traite ses données pour la réalisation des services, en ce compris pour la commercialisation de services supplémentaires gérés par des tiers et proposés par SEIDO.

Ces données personnelles et à caractère personnel du Client seront conservées pendant toute la durée d'utilisation du service et pendant une période de cinq (5) ans après la terminaison de celui-ci.

Le Client accepte que la communication de ses informations personnelles intervienne dès la période d'essai gratuite lorsqu'une telle période a été sollicitée par le Client.

Traitement des données des utilisateurs de la Plateforme

Partage des données

Les données confiées par le Client à SEIDO sont initialement traitées par SEIDO en sa qualité de responsable de traitement. Cependant, en fonction des produits ou services choisis, dans certains cas particuliers, SEIDO peut être amenée à partager les données personnelles du Client requises avec :

• Les interlocuteurs au sein de SEIDO afin de traiter les éventuels problèmes techniques du Client par le système d'assistance technique
• Les partenaires de SEIDO pour qu'ils puissent fournir au Client leurs produits et services commercialisés par SEIDO et que le Client a acceptés lors d'une période d'essai gratuite et/ou dans le cadre de l'Abonnement via la Plateforme
• Les autorités gouvernementales et publiques compétentes, pour se conformer aux obligations ou demandes légales ou réglementaires
• Les éventuels autres tiers jugés nécessaires ou appropriés : (a) en vertu de la loi applicable ; (b) pour se conformer à la procédure judiciaire ; (c) pour faire respecter les CGU ; (d) pour protéger les droits de SEIDO, les intérêts de SEIDO, sa sécurité ou ses biens, celle du Client ou celle d'autres

En dehors des situations précitées, SEIDO demande l'autorisation du Client, si nécessaire, afin de pouvoir utiliser et/ou partager ses données avec des tiers.

Droits des personnes concernées

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces informations ne seront aucunement communiquées à des tiers.

Propriété et confidentialité des données

Les données appartenant au Client et hébergées sur SEIDO (informations propriétaires, locataires, fournisseurs de service, contrats, informations financières, communications, tickets d'intervention, etc.) sont et demeurent la propriété du Client.

SEIDO s'engage à :

• Garder ces données strictement confidentielles
• N'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données
• N'en faire aucune utilisation autre que celle prévue pour l'exécution des services

Responsabilités du Client

Le Client est le seul responsable des données qu'il transmet à SEIDO aux fins d'hébergement ou d'utilisation de la Plateforme.

Le Client garantit :

• Que ces données lui appartiennent ou qu'il dispose du droit de les utiliser et les transférer à SEIDO
• La légalité et la justesse des données communiquées à SEIDO
• Disposer des autorisations nécessaires de la part des autres parties (locataires, fournisseurs, propriétaires) pour le traitement de leurs données via la Plateforme
• S'être acquitté de toutes les obligations éventuelles lui incombant à l'égard des informations/biens/données qu'il partage avec SEIDO et dont il est titulaire

Sécurité des données

SEIDO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles :

• Chiffrement SSL pour toutes les communications
• Environnement sécurisé pour le stockage des données
• Formation du personnel sur la confidentialité
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes sur serveur externe
• Pare-feu logiciel sur tous les serveurs

Toutefois, aucun mécanisme n'offrant une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de la transmission de données via Internet. SEIDO ne pourra être tenue responsable de la perte des données du Client, même en cas de défaillance de la Plateforme ou des serveurs.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

• Durée d'utilisation du service pour les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme
• Cinq (5) ans après la terminaison du service pour les données de facturation et contractuelles
• Durées légales applicables pour les données soumises à des obligations de conservation spécifiques

Transferts internationaux

SEIDO s'engage à ce que tous les transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne soient effectués conformément au RGPD et aux décisions d'adéquation ou aux garanties appropriées prévues par la réglementation.

Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification significative, les utilisateurs en seront informés par email quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications.