Analyses, décryptages et conseils pratiques pour gestionnaires immobiliers, propriétaires et syndics.
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L'article 3.92 §3 de la loi sur la copropriete permet l'annulation d'une AG irreguliere causant un prejudice personnel. Convocation, PV, modalites de consultation : la checklist en 3 temps (avant / pendant / apres) pour blinder vos AG.
L'article 3.89 du nouveau Code civil autorise expressement la designation d'un syndic non-professionnel. Conditions legales, comptabilite obligatoire (PCMN), demarche en 4 etapes pour passer de la theorie a la pratique.
Le syndic ne peut pas engager une action en justice sans ratification de l'AG. Exceptions, consequences et procedure : ce que la jurisprudence 2025-2026 impose aux gestionnaires.
30 ans apres la loi fondatrice de 1994 : rappel complet des 3 missions du syndic, ses pouvoirs reels, les organes de controle, et ce que les coproprietaires sont en droit d'exiger.
